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Dénomination | COMMUNE DE FECAMP |
Nom commercial | MAIRIE |
SIREN | 217 602 598 |
SIRET | 217 602 598 00013 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR37217602598
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
Date de création de l'entreprise | 01/01/1978 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
Nombre de marques déposées | 2 marques - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
RCS | MAIRIE |
Enseigne | MAIRIE |
Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 250 à 499 salariés |
L'immatriculation de la mairie de la Commune de Fecamp date d'il y a 44 ans. La mairie assez ancienne, depuis cet établissement à Fecamp (76), administre la commune conformément au Code général des collectivités territoriales.
Le n° SIRET 217 602 598 00013 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Fecamp qui dispose de 11 annexes à Fecamp. Cette collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque reine de fécamp le 30 mars 2017 dans les classes 35 et 41 (marque enregistrée) et la marque ESTIVOILES le 09 novembre 2005 dans les classes 00, 16 et 35 (marque expirée) selon les registres de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.