COMMUNE DE FECAMP

| 217 602 598 00013

MAIRIE

1 PLACE DU GENERAL LECLERC, 76400 FECAMP
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE FECAMP
Nom commercial MAIRIE
SIREN 217 602 598
SIRET 217 602 598 00013
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR37217602598
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 250 à 499 salariés

Présentation de COMMUNE DE FECAMP

En détail

L'immatriculation de la mairie de la Commune de Fecamp date d'il y a 44 ans. La mairie assez ancienne, depuis cet établissement à Fecamp (76), administre la commune conformément au Code général des collectivités territoriales.

Le n° SIRET 217 602 598 00013 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Fecamp qui dispose de 11 annexes à Fecamp. Cette collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque reine de fécamp le 30 mars 2017 dans les classes 35 et 41 (marque enregistrée) et la marque ESTIVOILES le 09 novembre 2005 dans les classes 00, 16 et 35 (marque expirée) selon les registres de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Dirigeants de COMMUNE DE FECAMP

Ses dirigeants fonctionnels
LEBORNIEU Bruno
Directeur Financier
Source privée Manageo
ALLAIN Maurice
Directeur du Personnel
Source privée Manageo
BACHELAY Christian
Directeur Informatique
Source privée Manageo

Marques déposées

2 marque s déposée s

reine de fécamp
2017-03-30
2027-03-30
Marque enregistrée
ESTIVOILES
2005-11-09
2015-11-09
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
2
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2
16
Produits de l'imprimerie
1
38
Télécommunications
1

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